Mentions légales et Confidentialité

Christel Nilly Accompagnement 

SIRET : 800 078 917 00013 – NAF : 8559Z

Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 42 67 05183 67 auprès du préfet de Région Alsace. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat.

Pour joindre Christel Nilly Accompagnement:

 

 

Edition du site:

Ce site a été édité par Christel Nilly Accompagnement.

Le responsable de publication de ce site est Christel NILLY.

 Hébergement:

Ce site est hébergé par:

1&1 Internet SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex

SARL au capital de 100 000 EUR
RCS Sarreguemines B 431 303 775
SIRET 431 303 775 000 16
Code APE : 6201Z

Conditions générales d’utilisation du site :

L’utilisation du site www.c-nilly-accompagnement.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-dessous. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à en prendre connaissance régulièrement.

1.Services fournis

Le site www.c-nilly-accompagnement.fr a pour but de fournir des informations concernant les prestations fournies par Christel NILLY Accompagnement.

Toutes les informations indiquées sur le site www.c-nilly-accompagnement.fr sont non exhaustives et données à titre indicatif. Elles sont susceptibles d’évoluer, et sont données sous réserve de modifications en cours ou réalisées depuis leur mise en ligne.

2. Données Techniques et limites de responsabilités 

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages direct ou indirect causés au matériel de l’utilisateur liés à l’utilisation et l’accès au  site www.c-nilly-accompagnement.fr

3. Gestion des données personnelles

 En france, les données personnelles sont protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Lors de l’utilisation du site www.c-nilly-accompagnement.fr les données suivantes peuvent être recueillies:

l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.c-nilly-accompagnement.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (adresse IP) de l’utilisateur.

 

Christel NILLY Accompagnement ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur uniquement pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède lui-même à leur saisie.

Conformément aux disposition des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

4. Liens hypertextes

Le site www.c-nilly-accompagnement.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites internet (avec leur autorisation). Christel NILLY Accompagnement n’ayant pas la possibilité de vérifier le contenu de ces sites visités n’assumera donc aucune responsabilité de ce fait.

 

5. Cookies

La navigation sur le site www.c-nilly-accompagnement.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entrainer l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur et navigateur internet pour refuser l’installation des cookies:

Sous internet explorer:

Aller sur l’onglet outil puis options internet. Cliquer sur confidentialité et choisir « bloquer tous les cookies », puis valider.

Sous Firefox:

Cliquer sur le bouton Firefox (en haut de la fenêtre du navigateur), puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur Vie privée et vous pouvez paramétrer les données des cookies.

Sous Chrome:

Cliquer sur le bouton Menu (en haut à droite de la fenêtre du navigateur), puis aller sur Paramètres. Cliquer sur Afficher les paramètres avancés et aller dans la section Confidentialité puis Préférences. Vous pouvez bloquer les cookies dans Confidentialité.

 

3. Droit applicable et juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.c-nilly-accompagnement.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Strasbourg.